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Recherche d'antériorité

La recherche d'antériorité est indispensable avant tout dépôt  de nom de marque pour éviter des litiges. Elle concerne les marques, graphismes, personnages, modèles ou dessins. Pour les marques, l’INPI propose 3 types de recherche automatisée : « à l’identique », « de similitude » et « par radical ».  L'agence de communication chez vous réalise systématiquement une recherche d'antériorité  à l'INPI lors de toute création de nom pour toutes les classes juridiques qui concernent votre activité.

Pour les modèles, dessins, personnages ou graphismes les recherches d’antériorité n’existent en France que depuis 1996.

 

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